Nouvelle réglementation FFK à partir de la saison 2021 / 2022.

Dans le cadre de la rentrée sportive, la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) nous informe de la politique fédérale pour les saisons à venir en matière de certificat médical pour les nouvelles inscriptions au club et les prises de licence.

La réglementation en vigueur sur les certificats médicaux a connu des modifications importantes ces dernières années, avec pour finalité principale la facilitation de la prise de licence et des renouvellements, pour les pratiquants majeurs comme mineurs. 

Dès la saison 2021/2022, la fédération met en place une nouvelle réglementation, en application de la loi n°2020-1525 (article 101) du 7 décembre 2020, du décret du 7 mai 2021 et de l’article L. 231-2, III modifié du code du sport.

Pour les mineurs

Un questionnaire spécifique aux mineurs devra désormais être réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale de l’intéressé et remplacera ainsi le certificat médical. A la suite de quoi, la personne exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur atteste sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donnent lieu à une réponse négative.

A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne devra être communiqué au club.
Seules les attestations sur l’honneur seront à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs.

Pour les majeurs

La validité du certificat médical pour les majeurs est désormais étendue à 3 ans.

Pour tout renouvellement pendant cette période de validité, le sportif doit renseigner chaque année un questionnaire de santé au moment de son inscription et prise de licence. Pour les nouveaux adhérents, la fourniture d’un premier certificat médical reste obligatoire.

Dans l’hypothèse où toutes les cases cochées présentent des réponses négatives, alors la production d’un certificat médical pour ces années-là ne sera pas nécessaire. Dans ce cas uniquement, une attestation sur l’honneur dans laquelle l’intéressé s’engage à avoir répondu négativement à tous les items doit être fournie au club affilié au moment du renouvellement de la licence. Si une réponse est positive à une des questions présentées dans le questionnaire, l’adhérent devra alors obligatoirement fournir un certificat médical.

A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne doit être communiqué au club.
Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence
aux clubs.

En résumé, désormais les certificats médicaux ne sont plus obligatoires pour les mineurs et ils sont désormais valables 3 ans ( sous conditions) pour les majeurs. Les mêmes règles et conditions s’appliquent pour les compétitions.

Vous trouverez la circulaire du 27 juillet 2021 ayant pour objet « Politique fédérale relative à la réglementation en matière de certificat médical » et contenant les questionnaires de santé mineur et majeur, ainsi que les modèles d’attestation sur l’honneur à fournir au club lors de votre inscription en cliquant sur le lien suivant :

Circulaire du 27 juillet 2021 – Politique fédérale relative à la réglementation en matière de certificat médical.

L’équipe du SKJ